Les organisations publiques

Publié le par La prof de STG

1. Les organisations publiques

Elles emploient environ un salarié sur quatre. Elles occupent donc une place importante au sein du système productif français.

 
A. Les critères de caractérisation des organisations publiques

Deux critères : leur statut juridique et la nature des services fournis (marchands ou non marchands).

 

Les administrations de l'État et les collectivités territoriales ne fournissent que des services non marchands. (Ex : le Conseil Général)

 

Les établissements publics administratifs et les autres organismes publics administratifs (EPA) fournissent à 95 % des services non marchands et dans 5 % des cas des services marchands. (Ex :  l'ANPE, les hôpitaux, les universités)

 

Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) fournissent, quant à eux, des services marchands dans 95 % des cas. (Ex : la RATP, la SNCF, la Poste)

 

Différence entre EPIC et EPA 

 
B. Les missions des organisations publiques

1. La production de services publics (Service public =  toute activité d'intérêt général assurée par un organisme public ou privé sous le contrôle de la puissance publique).


La production de services publics est la première mission des organisations publiques. On distingue 

 

- les grands services publics nationaux : services publics de la justice, de la sécurité, de la défense, de l'éducation nationale, sociaux, culturels et du tourisme ;

- les services publics locaux : services publics se rapportant à l'hygiène, à l'économie, au domaine social et éducatif, à la culture.

 
2. La gestion du domaine public

La gestion du domaine public est la seconde mission de l'État. Appartiennent au domaine public de l'État tous les biens et droits mobiliers et immobiliers qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée en raison de leur nature ou de la destination qui leur est donnée. Les biens publics appartiennent à tous.

 
C. Le financement du service public

C'est l'impôt, ou la contribution de l'usager, ou bien les deux moyens qui financent les services publics. Les services publics industriels et commerciaux sont majoritairement financés par les usagers qui en bénéficient.

D. Usagers ou clients

L'usager utilise un service public ou bénéficie d'un bien public gratuitement ou à un tarif inférieur à son coût de revient. Situation de droit public.

 

Le client achète un bien ou un service. Pour ce faire, il paye le prix du marché et peut faire jouer la concurrence. Situation de droit privé.

2. Les organisations à but non lucratif

A. Classification

En France, les organisations à but non lucratif sont présentes principalement sous deux formes : les associations et les fondations. On les distingue grâce aux critères suivants.

 

 

Associations

Fondations

Loi

Loi du 1er juillet 1901.

Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987.

Statuts juridiques

- Association non déclarée ou association de fait.

- Association déclarée.

- Association reconnue d'utilité publique.

- Fondation d'utilité publique.

- Fondation abritée.

- Fondation d'entreprise.

Personnalité juridique

- Association non déclarée : sans.

- Association déclarée : avec.

Avec.

Capacité juridique

Limitée.

Étendue.

 

B. La diversité et le rôle des organisations à but non lucratif

1. Les objectifs

- Les fondations : réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif.

 

- Les associations peuvent soit rendre des services directs à leurs adhérents, soit intervenir sur l'organisation ou le fonctionnement de la société, ce qui ouvre la voie à une très grande diversité de structures qui jouent de multiples rôles dans la société.

 

2. Les différents rôles

On peut distinguer quatre grands rôles joués par les associations :

 

- le partage d'un loisir entre membres ;

- la défense des intérêts des membres ;

- les rôles caritatifs et humanitaires ;

- l'expression, la diffusion et la promotion d'idées ou d'œuvres.

 

C. Les ressources des organisations à but non lucratif

1. Les ressources des associations

Les associations sont définies par leur but non lucratif.

 

- Les associations peuvent bénéficier de ressources en nature : mise à disposition d'un local de réunion, d'immeubles nécessaires à l'accomplissement des buts qu'elle propose.

 

- Les ressources financières essentielles sont en principe constituées par les cotisations des membres de l'association. Toutefois, elles se révèlent souvent insuffisantes. C'est pourquoi les organisations publiques subventionnent les associations. En France, les trois quarts des associations reçoivent des subventions publiques de manière à assumer leur mission.

 

- Les associations peuvent également recevoir des dons, mais ceux-ci sont, dans la plupart des cas, limités aux dons manuels. Seules les associations ayant reçu la reconnaissance d'utilité publique peuvent recevoir des dons et des legs.

 

2. Les ressources des fondations

La fondation n'a pas de membres et ne perçoit pas de cotisations. Son financement est assuré par la dotation constitutive.

 

- La fondation d'utilité publique : il n'y a pas de nombre minimal ou maximal de fondateurs. La dotation, de 750 000 € au minimum, doit assurer à la fondation des revenus stables et réguliers lui permettant de remplir son objet d'intérêt général de manière durable.

 

- La fondation d'entreprise : à la constitution, les fondateurs ne sont pas obligés d'apporter une dotation initiale mais doivent s'engager à effectuer les versements correspondant au programme d'action pluriannuel défini dans les statuts et dont le montant ne peut être inférieur à 150 000 €.

Les ressources annuelles d'une fondation se composent : du revenu de la dotation, des subventions qui peuvent lui être accordées, du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé, du produit des ressources créées à titre exceptionnel, du produit des rétributions perçues pour service rendu.

 

 

 

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